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Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le présent site internet est exploité par :

LE CHALET CATHARE
Siège social : D408 Chemin du bousquet – 11310 Saissac
Gérant : Monsieur Fumey

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée via le site internet de LE CHALET CATHARE pour la location du gîte situé à Saissac. Elles définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’utilisation des services.

3. Réservation et paiement

Les réservations sont effectuées en ligne via le formulaire disponible sur le site. Un acompte de 35 % du montant total de la location est demandé pour valider la réservation. Le solde devra être payé au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée prévue.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via un système sécurisé.

Le tarif de location inclut une consommation raisonnable et estimée d’électricité, définie sur la base d’une utilisation normale des équipements et installations. Un relevé du compteur électrique sera effectué à l’arrivée et au départ du locataire, afin de mesurer la consommation réelle. En cas de dépassement manifeste et excessif de la consommation estimée, le propriétaire se réserve le droit de retenir sur la caution un montant correspondant à la différence, après présentation des justificatifs (relevés de compteur, facture, etc.). Le locataire en sera informé dans les plus brefs délais.

 

4. Caution

Une caution de 1000€ par dépôt de chèque pourra  être demandée à l’arrivée ou prélevée sur la carte bancaire utilisée pour la réservation. Cette caution couvre les éventuels dégâts causés lors du séjour. En l’absence de dommages, elle ne sera pas prélevé ou sera restituée dans un délai de 3 jours après le départ.

En cas de dommages, une partie ou la totalité de la caution pourra être retenue pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement. Si les frais dépassent le montant de la caution, une facture complémentaire sera envoyée.

 

 

5. Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement total de l’acompt

Le gérant se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure. Dans ce cas, toutes les sommes versées seront intégralement remboursées.

6. Arrivée et départ

L’arrivée au gîte se fait à partir de 16H00et le départ doit avoir lieu avant 9H15. Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires devra être préalablement convenu avec le propriétaire.

7. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à utiliser le gîte de manière paisible et respectueuse. Tout comportement ou usage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs entraînera l’annulation immédiate du contrat de location, sans remboursement.

8. Responsabilité

Le propriétaire n’est pas responsable en cas de vol, perte ou dommage des biens personnels des locataires durant leur séjour. Il appartient au locataire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses biens.

9. Force majeure

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations si celle-ci est due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (force majeure).

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social du propriétaire du gîte.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de celle-ci. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

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